Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site orthoptix.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Optie Distribution, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, sise 2 allée des Vignes, 91250 Saintry-sur-Seine – France, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 533 060 521 00010 – Code APE : 4774Z (Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé).
Créateur : Thomas Parola
Responsable de publication : Thomas Parola, en qualité de représentant légal de Optie Distribution.
Courriel : orthoptix@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site orthoptix.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Optie Distribution.
3. Description des services fournis
Le site orthoptix.fr a pour objet de proposer à la vente des produits et/ou services liés à l’orthoptie, l’optique et le matériel médical spécialisé. Les produits et services bénéficient du droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
4. Propriété intellectuelle
Optie Distribution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Optie Distribution.
5. Limitations de responsabilité
Optie Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles (Politique de confidentialité)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Thomas Parola – orthoptix@gmail.com
6.2 Données collectées
Lors d’une commande : nom, prénom, adresse postale, e-mail, informations de livraison et facturation. Lors d’un contact : nom, prénom, e-mail, message. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies. Aucune donnée sensible n’est collectée.
6.3 Finalité
Les données sont collectées pour traiter et expédier les commandes, gérer la relation client, répondre aux demandes de contact, améliorer la navigation sur le site et respecter nos obligations légales et fiscales.
6.4 Base légale
Exécution d’un contrat (commande), consentement (formulaire, newsletter), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude).
6.5 Durée de conservation
Données de commande : 10 ans. Données de contact : 3 ans. Cookies : 13 mois maximum.
6.6 Partage des données
Les données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, paiement, transport) ou aux autorités en cas d’obligation légale. Aucune donnée n’est vendue.
6.7 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
6.8 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, contactez orthoptix@gmail.com.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site orthoptix.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente sera celle des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
9. Lois de référence
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.